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Les femmes et la justice pénale à Québec (1815-1870) : implication dans les crimes de violence mineure

LA PROBLÉMATIQUE

Comme la connaissance de la criminalité féminine est plutôt fragmentaire et spécialisée, ma recherche propose de prolonger et nuancer les études existantes sur les femmes considérées déviantes et criminelles. L’étude du rapport existant entre les femmes et le système de justice pénale du XIXe pourrait approfondir le portrait général que les historiens se font des femmes québécoises de l’époque.

En considérant ces éléments, la question qui dirigera principalement ma recherche est : comment expliquer le traitement judiciaire des femmes accusées de violence dite « mineure » entre 1815 et 1870 dans la ville de Québec ? Plusieurs questionnements complémentaires viennent à l’esprit. Est-ce que les femmes étaient traitées plus sévèrement puisqu’elles sortaient du cadre normatif ? Est-ce qu’au contraire les juges considéraient qu’elles étaient « faibles » et victimes de leurs émotions ? Qu’est-ce qui motivait les femmes à commettre ce type de délit ? Est-ce que la classe sociale, la race ou encore l’ethnicité avait une incidence dans la manière dont elles étaient traitées par les juges de paix ? De fait, ces questions ne sont que le point de départ d’une problématique bien ancrée dans le sujet de la recherche.

Avant d’approfondir la réflexion, il faut préciser certaines notions centrales au mémoire.

Dans le cadre de la recherche, le terme « processus judiciaires » est utilisé pour qualifier les multiples étapes légales allant de l’arrestation, au procès et jusqu’à la condamnation d’un individu. Le terme « traitement judiciaire » est l’application de ces étapes. Ces deux expressions servent à caractériser et englober l’expérience des femmes arrêtées.

Pour ce qui est du terme « violence », la définition retenue est celle de l’Organisation mondiale de la Santé qui définit la violence comme « l’utilisation intentionnelle de la force physique, de menaces [de force physique] à l’encontre des autres ou de soi-même, contre un groupe ou une communauté […] »[1]. À cet égard, la recherche s’intéresse aux crimes contre la personne, c’est-à-dire la violence interpersonnelle et la menace de violence contre la personne. J’ai aussi décidé d’inclure les quelques cas de vandalisme qui visent explicitement un individu. Même s’il relève davantage du crime contre les biens, je considère que le vandalisme peut être un moyen utilisé pour menacer ou faire du mal à une personne avec laquelle on est en conflit. Un bon exemple est la journée du 15 août 1860 lors de laquelle le sous-constable Beaulieu arrête[2] Mary Butler pour avoir brisé la fenêtre d’une maison de débauche appartenant à Eliza Murphy. Cette dernière est arrêtée au même moment pour s’en être prise physiquement à Mary Butler. Les deux femmes étaient manifestement en conflit. Mary Butler désirait faire du « mal » à Eliza Murphy en brisant la fenêtre de sa propriété. Il n’est pas toujours évident d’identifier ce type de délit, mais je m’assurerai d’inclure uniquement les incidents qui visent de manière explicite un individu.

À droite, vers le milieu de la page, il est possible de voir l’entrée faite pour les arrestations de Mary Butler et Eliza Murphy (#2366 et #2367 respectivement).
Source : A.V.Q., Série QC1 (Sécurité publique), Registre d’arrestations de 1860, QC1-11 1433.

Il faut aussi noter qu’il est question de violence « mineure » qui ne cause pas directement la mort ou la perte d’un membre. Je concentrerai donc mes recherches sur l’assaut et batterie, la menace de mort, la menace de violence et les crimes de violence contre la propriété visant explicitement un individu. Ces délits sont alors considérés comme « intermédiaires » puisque ceux « mineurs » sont réglés sommairement par des juges de paix.

Ainsi, l’objectif poursuivi est la connaissance et éventuellement la compréhension de l’expérience judiciaire générale des femmes accusées de crime de violence mineure. Il s’agit de faire un portrait le plus représentatif possible du phénomène grâce à l’enquête historique. Précisons d’emblée que ce ne sont pas toutes les femmes arrêtées qui sont formellement accusées et encore moins emprisonnées. De fait, l’incarcération n’est que l’une des sanctions imposées à l’époque et représente la finalité d’un long processus judiciaire. Cet aspect de la réflexion a demandé une certaine diversification dans le corpus de sources afin d’avoir une analyse la plus factuelle possible.


[1]   Organisation mondiale de la Santé, « Violence », https://www.who.int/topics/violence/fr/, consulté le 10 février 2021.

[2]   A.V.Q., Série QC1 (Sécurité publique), Registre d’arrestations de 1860, QC1-11 1433.


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