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Les femmes et la justice pénale à Québec (1815-1870) : implication dans les crimes de violence mineure

LES SOURCES

Comme la période de la recherche remonte à un peu plus de 150 ans, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas et ne constitue pas une limite d’accessibilité. L’état d’analyse des sources est également varié puisque certaines ont déjà été saisies dans des bases de données. Cet état doit être considéré puisque les bases de données comportent en elles-mêmes des limites.

La série « Sécurité publique »

Tout traitement judiciaire commence par l’appréhension d’un individu qui, aux yeux des constables présents, commet un geste répréhensible par la loi. Afin d’observer ces incidents, il est nécessaire d’utiliser les registres d’arrestation.

La série « Sécurité publique » (QC‑11) des Archives de la ville de Québec contient notamment des registres d’arrestation ainsi que des journaux de police. Ces derniers contiennent de brefs rapports quotidiens sur les activités de la Police municipale de Québec. Les registres d’arrestation, quant à eux, énumèrent les arrestations qui ont été faites pour chaque journée de l’année concernée. Dans chaque entrée du registre, il est indiqué la date, le nom de la personne arrêtée, le nom du policier, la nature du délit ainsi que le sort de la personne arrêtée. Pour les deux types de documents, les informations sont écrites en anglais et de manière manuscrite. La lisibilité de l’écriture est acceptable et les ratures sont plutôt rares.

Les journaux de police ainsi que les registres d’arrestation représentent des sources pertinentes à la recherche puisqu’elles attestent d’une des premières étapes du processus judiciaire. Dans le mémoire, il est intéressant d’analyser le nombre de femmes qui sont interpellées par la police pour des crimes de violence mineure et de le comparer au nombre de celles qui sont accusées et même emprisonnées. La documentation sur les arrestations et les activités quotidiennes de la police élargit l’idée que nous avons de la répression de la criminalité. J’ai actuellement en ma possession ces documents photographiés pour les années 1850, 1860 et 1870. La clarté et la qualité des images sont excellentes et il est possible de les agrandir pour une meilleure compréhension. Je suis aussi en contact avec le service du greffe et des archives de la ville pour faire numériser certaines pages qui sont moins lisibles. J’aimerais éventuellement prendre en photographie[1] les années qui manquent afin d’avoir une périodicité de cinq ans pour mon corpus.

Source : Archives de la ville de Québec (A.V.Q.), Série QC1 (Sécurité publique), Registre d’arrestation de 1860, QC1‑11 1433.

Le fonds de la Cour des sessions générales de la paix

Le fonds de la Cour des sessions générales, ou trimestrielles, de la paix du district de Québec (BAnQ-Q TL31, S1, SS1) contient des plaintes, des dépositions, des actes d’accusation et de condamnation. Pendant l’époque étudiée, la Cour des sessions générales de la paix juge principalement les crimes mineurs tandis que les autres crimes plus graves, comme le meurtre, la trahison et le viol, relèvent de la Cour du banc du roi[2]. D’entrée de jeu, il faut savoir que le fonds devrait être nommé différemment puisqu’il s’agit d’un fonds hétérogène qui contient les dossiers des sessions générales de la paix, mais aussi ceux des sessions hebdomadaires et des sessions « spéciales ». Ce fonds présente l’ensemble des activités, sous forme de dossiers, des juges de paix de l’époque. Il faut également savoir que le fonds ne contient pas de registres qui pourraient faire état de l’ensemble des cas présentés au greffier. Il est impossible de savoir si les dossiers sont les seuls qui ont existé. Ce fonds est alors considéré comme « non fermé » et l’incertitude en lien avec la représentativité des dossiers est une limite importante. Il est ainsi hasardeux de s’appuyer uniquement sur les dossiers de la Cour des sessions générales puisque le nombre de dossiers perdus, brûlés ou simplement considérés comme « non pertinents » est inconnu. Les informations relevées dans le fonds sont alors des données minimales plutôt que la réalité.

Compte tenu de la pandémie actuelle, les documents des sessions générales de la paix sont indisponibles pour la consultation en personne. Toutefois, il existe la base de données Thémis 2, qui répertorie le contenu du fonds. Un bref résumé du contenu de chaque dossier ainsi que le nom, l’occupation et le lieu de résidence du plaignant et de l’accusé s’y retrouvent. Ces informations facilitent la présélection d’un échantillon pertinent. La base de données utilisée pour le projet est tirée de Thémis 2[3] et contient uniquement les causes pertinentes à ma problématique et impliquant des femmes accusées entre 1815 et 1870.

Même s’il est difficile d’attester de la lisibilité des documents sans les avoir consultés, ce type de source est généralement lisible et en assez bon état. Les créateurs des dossiers du bureau de la paix sont des employés de l’État qui travaillent pour une instance du système de justice de l’époque.

L’utilisation d’une base de données comporte également ses limites causées par son contexte de création. La retranscription du nom d’un individu, par exemple, n’est pas nécessairement exacte en fonction de la lisibilité de l’écriture manuscrite. Les différentes façons d’écrire certains patronymes peuvent également poser problème. Aussi, le genre de l’individu n’est pas toujours indiqué clairement dans les documents. C’est souvent à la personne qui copie les informations que revient la tâche de l’indiquer du mieux qu’elle le peut. Cette façon de fonctionner peut amener des erreurs et de la confusion. Le prénom Carol ou Carole, par exemple, peut être porté par une femme ou par un homme. Ainsi, les bases de données ont leurs propres limites, mais elles sont aussi essentielles à la recherche. Elles permettent de naviguer facilement dans d’importants fonds d’archives comme celui de la Cour des sessions générales de la paix qui comprend 41,22 m de documents textuels et au-delà de 250 000 documents individuels qui ne sont organisés ni par date ni par type.

Les dossiers de la Cour de sessions générales de la paix du district de Québec couvrent pertinemment l’ensemble de la période de recherche. Ces documents permettent vraiment d’observer en détail l’exercice du pouvoir de l’État dans les affaires judiciaires de l’époque. L’analyse des archives judiciaires, comme celle de la Cour des sessions, permet d’entrevoir le processus judiciaire du point de vue des autorités. Cependant, comme les dossiers contiennent des dépositions, il est aussi possible d’avoir le point de vue des témoins, des plaignants et des accusés.

Source : Extrait de la base de données Thémis 2 tiré du fonds de la Cour des sessions générales de la paix (BAnQ-Q TL31, S1, SS1)

La Cour du Recorder

La Cour du Recorder de Québec commence à opérer en 1857 et est l’ancêtre de la Cour municipale actuelle[4]. Dès 1860, la Cour du Recorder de Québec juge les infractions mineures comme les petits larcins, les assauts et tout ce qui touche le désordre public. La juridiction du Recorder est limitée à la ville de Québec comparativement aux sessions générales qui exercent leur pouvoir sur un territoire plus large. Comme cette recherche porte précisément sur la ville de Québec, la Cour Recorder donne accès à des cas qui se limitent au territoire déterminé par la problématique[5].

Pour la recherche, j’ai sélectionné les registres des actions pénales (B2 2FF) de 1860 et 1870 ainsi que les notes de procès (B2 3FF) de 1863 à 1870. Ces dernières sont considérées secondaires à la recherche puisqu’elles complètent les informations qui se retrouvent dans les registres. Comme pour la série « Sécurité publique », l’ensemble des sources de la Cour du Recorder utilisé est sous forme numérique puisqu’il est plus simple d’utiliser ce qui est déjà disponible virtuellement. La qualité des photographies des archives est très bien et les détails des informations reproduites sont clairs. Cependant, ce ne sont pas tous les documents qui sont bien écrits. Certains semblent avoir été produits de manière expéditive et il faut s’arrêter pour bien déchiffrer leur contenu. L’aide des archivistes de la ville de Québec est aussi précieuse afin d’obtenir de nouvelles numérisations lisibles. Pour ces sources, il faudra aussi retourner en archives afin de consulter les archives manquantes pour une périodicité de cinq ans.  

Police Book 1857-1858, Fonds de la Cour du Recorder, cote : B2-FF-2-1.
Source : VILLE DE QUÉBEC. « Archives de la Cour du Recorder — Police Books et Penal Books ». https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/patrimoine/blogue/2018/billet-police-book.aspx, consulté le 22 janvier 2021.

Les documents de la Cour du Recorder sont intéressants à la recherche pour plusieurs raisons. Les registres d’actions pénales contiennent notamment plusieurs informations par rapport au procès présenté devant le Recorder[6]. L’ajout des données tirées de la cour du Recorder permet aussi le croisement avec celles recueillies, par exemple, dans les registres d’écrou ou encore dans les documents de la police de Québec. À la différence des dossiers de la Cour des sessions générales de la paix, ceux du Recorder contient des registres qui relatent avec plus de certitude l’ensemble des actions pénales qui se sont retrouvées devant la cour dès 1857. Comme la recherche s’intéresse à la criminalité féminine, je pense que les dossiers du Recorder permettent une meilleure compréhension de l’activité criminelle féminine du point de vue des autorités.

Source : Archives de la ville de Québec (A.V.Q.), Série FF (Recorder), Registre des actions pénales de 1860, 2FF 3, p.228.

Les registres d’écrou de la prison commune de Québec

Les registres d’écrou de la prison commune de Québec font partie du Fonds du ministère de la Justice de la BAnQ de Québec (E17, S1) et contiennent 15 mètres de documents textuels. Ces documents recensent les prisonniers qui sont admis à la prison de Québec entre 1813 et 1964. Au XIXe siècle, les registres sont tenus par le geôlier qui a comme objectif de garder le compte des prisonniers qui passent entre les murs de la prison. Les registres relatent non seulement le délit et la durée de la sentence, mais aussi l’âge, la nationalité, l’état civil et même la description physique du détenu[7]. À la différence du fonds de la Cour des sessions générales de la paix, les registres d’écrou sont des sources « fermées » par leur nature. Même si les registres de prison ont leurs propres limites, il s’agit d’une source plus « fiable » que la Cour des sessions générales.

Les registres de la prison commune de Québec sont numérisés et disponibles en libre accès sur la plateforme numérique de la BAnQ. Elle et ses collaborateurs ont aussi mis en ligne une banque de données dans laquelle est saisi l’ensemble des données disponibles dans les registres jusqu’au début du XXe siècle. Cette base contient des informations repérées directement dans les registres, mais aussi quelques ajouts déduits par les chercheurs et bénévoles ayant participé au projet. Le raisonnement par inférence est d’ailleurs une méthode utilisée par les chercheurs pour prolonger et approfondir l’échantillon à analyser[8]. Certains ajouts ont aussi été engendrés de manière automatique afin d’accélérer la numérisation des informations. En tant que chercheur, il faut être conscient que ces méthodes peuvent amener certaines erreurs.

L’utilisation des registres de prison est courante pour plusieurs chercheurs s’intéressant à l’histoire judiciaire. Comme toute source, les registres comportent leurs avantages et désavantages. Dans leur recherche sur la prison de Québec et celle de Montréal, Donald Fyson et François Fenchel notent que le manque d’assiduité et de régularité a influencé l’exactitude de certaines informations comme la grandeur ou l’âge des détenus[9]. Les cas de récidive au sein de la population carcérale conjugués au manque de régularité dans la notation des geôliers représentent aussi une lacune. Une personne peut donc être emprisonnée à multiples reprises et inscrite au registre sous différents noms. Certains prisonniers, comme ceux admis dans les maisons de correction, ne sont pas inscrits dans les registres de la prison. Ces considérations compliquent la tâche des historiens lorsqu’ils essaient notamment d’estimer le nombre de prisonniers qui ont séjourné à la prison[10]. Cependant, les registres fournissent aussi de précieuses informations sur la population incarcérée. Fyson et Fenchel relèvent particulièrement la pertinence des registres lorsqu’il est question d’observer les tendances récurrentes liées aux risques d’emprisonnement de certaines personnes[11].

Dans le cadre de la recherche, les registres d’écrou de la prison commune de Québec représentent une des finalités du processus judiciaire. De plus, les types d’incarcération sont divers dans la population carcérale de Québec. Certains détenus attendent leur procès tandis que d’autres purgent leur peine[12]. Ainsi, l’analyse des registres permet d’entrevoir les différents scénarios qui se présentent aux femmes lorsqu’elles sont arrêtées. Même si l’exactitude des renseignements contenus dans les registres n’est pas garantie, il s’agit d’une source d’informations abondante sur la personne accusée et le délit prétendument commis. Même si ce ne sont pas toutes les femmes accusées de crimes de violence mineure qui sont détenues, je pense que l’étude de ce groupe particulier répondra à plusieurs aspects de la recherche.

Source : Extrait de la base de données tirée du Fonds Ministère de la Justice, E17, S1, Registre d’écrou de la prison de Québec de 1860.

[1]   Malgré la situation actuelle, il est possible, sur rendez-vous, de consulter les archives conservées aux Archives de la ville de Québec.

[2]   Donald Fyson, The Court Structure of Quebec and Lower Canada, 1764 to 1860, Montréal, Montreal History Group, 1994, p.41.

[3]   Evelyn Kolish, Guide des archives judiciaires, Québec, Archives nationales du Québec, 2000, p. 41.

[4]   Ville de Québec, « Archives de la Cour du Recorder – Police Books et Penal Books »,                           https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/patrimoine/blogue/2018/billet-police-book.aspx, consulté le 22 janvier 2021.

[5]   Fyson, The Court Structure of Quebec and Lower Canada, p.57.

[6]   Ville de Québec, « Archives de la Cour du Recorder – Police Books et Penal Books », consulté le 22 janvier 2021.

[7]   BAnQ, « Les registres d’écrou des prisons de Québec au 19e siècle »,      https://www.banq.qc.ca/archives/genealogie_histoire_familiale/ressources/bd/instr_prisons/prison/index.html, consulté le 20 janvier 2021.

[8]   Donald Fyson, « General methodological notes », http://www.profs.hst.ulaval.ca/Dfyson/CrimJust/                MethodGeneral.htm#EthGend, consulté le 20 janvier 2021.

[9]   Donald Fyson et François Fenchel, « Prison Registers, Their Possibilities and Their Pitfalls: The Case of Local Prisons in Nineteenth-Century Quebec », History of the Family 20,2 (2015), p.183-184.

[10] Donald Fyson. « Prison Reform and Prison Society: The Quebec Gaol, 1812–1867». Donald FYSON et al. From Iron Bars to Bookshelves: A History of the Morrin Centre. Montréal, Baraka Books, 2016. p.54. 

[11] Fyson et Fenchel, « Prison Registers, Their Possibilities and Their Pitfalls », p.163.

[12] Fyson et Fenchel, « Prison Registers, Their Possibilities and Their Pitfalls », p.183-184.


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